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Jeudi 28 mai 2009

La Fête des langues a l'ambition de rendre visibles et audibles, sur l'espace public, les langues parlées à Brest et les cultures qu'elles véhiculent.

 

Cette fête, soutenue par la Ville,  est portée par le collectif "Langues du

Tonnerre" composé d'une vingtaine d'associations (elles-mêmes quelquefois des collectifs comme Breizh-Africa qui fédère une douzaine d'associations).

Elle a de multiples intérêts pour Brest:

  • elle met en valeur la richesse linguistique et culturelle de Brest
  • elle contribue à développer la cohésion sociale et à densifier les réseaux de sociabilité
  • elle permet à de multiples composantes de la société d'apprendre à travailler ensemble avec (et non malgré) leurs différences
  • elle positionne la diversité comme atout pour notre cité , et comme marqueur de ville métropolitaine 
  • elle refuse la "folklorisation" des cultures en associant ambition culturelle et éducation populaire (cf  débats, rencontres, théâtre...)
  • elle fait vivre le dialogue interculturel en mettant les groupes et les cultures en interaction
  • elle intègre le breton dans le concert des langues du monde et sensibilise à la menace qui pèse sur la diversité linguistique

 

Cette année, la Fête des langues 2009 met un coup de projecteur sur les langues d'Afrique. C'est l'occasion de rappeler que la régression de la biodiversité en Afrique et la regression linguistique sont liées, d'où le concept de régression "biolinguistique"...petite contribution à la réflexion sur le développement durable!

 

Alors, rendez-vous le 12 à la médiathèque Jo Fourn et au Tom Caffé, et Place de la liberté le 13 juin, pour découvrir les langues d'Afrique...et bien d'autres, des écrivains, boire un thé à la menthe, participer au débat, applaudir les stagiaires de l'ABAAFE...

 

Anne-Marie Kervern

Adjointe au maire de Brest

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Mardi 26 mai 2009
MANIFESTE EN FAVEUR DE REMZI KARTAL ET EYYUP "FARUK" DORU

Les autorités espagnoles, à la demande de l'État turc via Interpol, ont interpellé les 24 et 26 mars derniers deux membres du Congrès national du Kurdistan (KNK), Remzi KARTAL et Eyyup DORU, connu en Bretagne sous le nom de « Faruk ».

Remzi KARTAL, Président de la Commission des Affaires étrangères du KNK, fut, comme Leyla Zana, député à la Grande Assemblée de Turquie avant l'interdiction de son parti, le DEP. La Belgique lui a accordé le statut de réfugié politique.

Eyyup DORU est vice-président de la Commission des Affaires étrangères du KNK et directeur du Centre d'Information du Kurdistan de Paris. La France lui a accordé le statut de réfugié politique. Résidant à Rennes depuis 1998, il est très connu dans toute la Bretagne des milieux associatifs, de la communauté kurde et de nombreuses personnalités politiques qui l'ont reçu à maintes reprises.

En dépit des conventions de l'ONU qui protègent les réfugiés politiques, le gouvernement espagnol a décidé d'entamer une procédure visant à extrader Remzi KARTAL et Eyyup DORU vers la Turquie.

C'est inacceptable.

Le « crime » dont sont accusés Remzi KARTAL et Eyyup DORU est d'informer le monde politique, la société civile et l'opinion publique des violations des Droits de l'Homme en Turquie et de défendre les droits culturels et politiques du peuple kurde.

Nous soussignés, demandons à M. José Luis Rodriguez Zapatero, Président du Gouvernement espagnol, de mettre immédiatement fin à cette procédure d'extradition.

Nous soussignés, demandons à M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, d'intervenir énergiquement pour faire prévaloir le droit international : Eyyup DORU, réfugié politique, est sous la protection de la France.


Appel à manifester en faveur de Remzi KARTAL et Eyyup "Faruk" DORU
SAMEDI 6 JUIN, 15 HEURES, PLACE DE LA MAIRIE À RENNES




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Mardi 26 mai 2009

-Conseil de communauté du 24/04/09-

 

Anne-Marie Kervern et Frédérique Le Nedellec votent le vœu présenté par les conseillères centristes, Geneviève Henry et Catherine Huguen, vœu rejeté par une majorité PS-PC (BNC s'étant abstenue)

 


Vœu :

 

« Aucun gouvernement, ni de droite, ni de gauche n'a voulu écouter les voix qui s'élèvent depuis plusieurs dizaines d'années et qui se sont régulièrement exprimées  à Nantes ou ailleurs, dans des manifestations ou  par des vœux  votés par  de nombreuses communes, par des départements y compris  la Loire Atlantique, et par  la région, pour le rattachement administratif de la Loire Atlantique à la Bretagne...

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales offre aujourd'hui à la Bretagne la possibilité de devenir une grande région à l'échelle européenne. 

On sait que  ce sont les  grandes régions ayant une forte identité culturelle sur laquelle elles s'appuient qui s'en sortent le mieux économiquement.  Notre métropole, en lien étroit avec Rennes et Nantes, a tout à gagner d'une Bretagne forte dans le cadre de l'Europe...

Nous, élus de  Brest Métropole Océane demandons  au gouvernement d'organiser une consultation auprès des populations concernées de Bretagne et de Loire Atlantique pour permettre la réunification administrative de la Bretagne. »

 

 

Intervention de nos élues :

 


Le décret n° 2727 du 30 juin 1941 qui impose la partition de la Bretagne est le seul décret de Pétain toujours en vigueur. Ce n'est pas une opinion : c'est factuel et il n'est pas inutile de le rappeler.

Depuis cette date, la démocratie ne trouve pas son compte : Ce que nous demandons ici, c'est, ni plus ni moins, que la démocratie s'exprime.

Puisque l'article 72. 1 de la Constitution autorise depuis 2003 l'organisation d'une consultation populaire à l'échelon d'un département ou d'une région, le gouvernement, donc le Président de la République et le Parlement, ont le devoir d'en arrêter le principe et d'en fixer les modalités.

Ce que nous demandons, c'est que soit déposé devant le conseil des ministres, un projet de loi portant sur l'organisation d'une consultation populaire relative à la réunification administrative de la Bretagne.

C'est ce que dit bien ce vœu : que soient consultées les populations concernées au premier chef, la Loire-Atlantique d'une part et les quatre départements de la Bretagne administrative d'autre part.

Nous soutenons le consensus et le dialogue permanent qui existent entre le Président du Conseil général de Loire-Atlantique et le Président du Conseil régional de Bretagne.

Nous avons une chance historique de réussir la réunification administrative de la Bretagne.

Nous pensons que Brest, Lorient, Nantes-Saint-Nazaire ont des convergences maritimes à mettre en synergies et que nous ne devons pas appréhender la situation actuelle à travers le prisme du passé.

Nous croyons en une capacité accrue d'impulsion des politiques publiques en matière de solidarité et de reterritorialisation de l'économie.

Cependant, nous voulons apporter une réserve: Une consultation populaire sur la réunification administrative de la Bretagne serait un nouveau déni de démocratie s'il était un écran de fumée pour masquer les inquiétudes fortes qui pèsent sur l'autonomie financière des communes et de l'ensemble des collectivités territoriales.

Bref : on ne peut pas évacuer du débat la question des ressources des régions qui, en France, sont loin d'être à la hauteur de celles des grandes régions européennes.

 

Cette réserve faite, rien dans ce vœu ne s'oppose à ce que nous prônons depuis toujours, par conséquent nous le voterons.

 

 

 

Leur commentaire :


Notre vote a été commandé par honnêteté intellectuelle et refus de toute posture politicienne. Le vote « contre » du PS s'est fait, non sur le vœu lui-même, mais sur le vœu et le préambule de Geneviève Henry. Que disait-il, ce préambule ? « La Bretagne continue à subir la partition héritée du régime de Vichy; une mesure prise arbitrairement, à l'époque, dans une volonté de centralisation. Le découpage de la Bretagne, ainsi imaginé par le gouvernement Pétain, ne fut pas remis en cause en 1945 ; une décision bizarrement confirmée de fait par la loi de décentralisation de 1982 ». Le PS y a vu un amalgame inacceptable entre le régime de Pétain et le gouvernement de Mitterrand.

Par ailleurs, de vives réserves se sont exprimées, à gauche, sur le territoire de la consultation : est-ce vraiment démocratique de ne pas étendre la consultation à l'ensemble des Pays de Loire ? Ainsi que sur la non pertinence de débattre de ce sujet non prioritaire pour certains.

 

.

Le débat n'est pas clos et nous saisirons toutes les occasions pour donner notre position sur ces objections :

 

1) Consulter l'ensemble des départements des pays de Loire est pour nous une aberration puisqu'il s'agirait de soumettre l'avenir de la Loire-Atlantique, de ses élus, de ses citoyens, au libre choix d'une région administrative dont il relève, de manière purement arbitraire, depuis seulement quelques dizaines d'années. « Imagine-t-on », demande Christian Guyonvarc'h, Vice-Président du Conseil régional, « que le Canada tout entier puisse décider du statut de la langue française au Québec ? ».

 

2) Il y a plus urgent à faire ? Oui, c'est vrai, la priorité des priorités, la première des libertés, c'est l'emploi, nous l'avons toujours dit et nous le redisons. C'est bien parce que nous en sommes convaincus que nous combattons cette partition

  • qui nous prive de Nantes-Saint-Nazaire, grand port d'intérêt international, avec lequel Brest et Lorient doivent développer des synergies,
  • qui entraîne une très grosse perte de potentiel du pôle de compétitivité MER affecté à la Bretagne administrative, en écartant la Loire-Atlantique,
  • met notre pôle de compétitivité agro-alimentaire « Valorial » en rivalité improductive avec « West » (oui, c'est son nom!), le pôle de compétitivité nantais,
  • qui ignore que la MEITO (Maison de l'Electronique, de l'informatique et de la télématique de l'Ouest) n'a plus de contact avec les entreprises de Loire-Atlantique, autre perte de potentiel pour le pôle « Image et Réseaux »,
  • qui affaiblit notre image internationale, nous englue dans des rivalités archaïques et stériles par manque de régulation régionale.
  • qui contredit les principes de base du développement durable en rendant impossible la concertation sur l'amélioration des liaisons ferroviaires entre les cinq départements en en ne s'appuyant pas sur une unité géographique et humaine cohérente.

 

Nous sommes persuadés que c'est Brest qui a le plus à gagner de la réunification, en permettant la réalisation d'une capitale multipolaire en réseau, dans laquelle notre ville aurait toute sa place.

La question n'est pas de savoir où sera la future (et unique) capitale de la Bretagne : la question est d'inventer une capitale moderne à l'échelle européenne, comme sont en train de le faire nos voisins européens qui, eux, ont compris que le XXIème siècle sera celui des villes et des régions et que l'urgence est de renforcer les coopérations au lieu de les saboter.

 

 

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Lundi 18 mai 2009

La signature, le 15 mai dernier, de la Charte Ya d'ar Brezhoneg par la commune de Saint-Herblain n'arrive pas comme un cheveu sur la soupe. Michel François à qui a été confié le suivi du dossier, est en effet, depuis l'an dernier, le troisième élu UDB de la commune, après Christian Pellen et Martial Catherine. A noter que le vœu a été voté à la quasi unanimité, à l'exception du groupe centriste.

 

Depuis 1989, début du premier mandat de Charles Gautier, actuel sénateur-maire socialiste, le Gwenn ha Du flotte au fronton de la mairie et colore nombre de manifestations officielles. Même s'il est réservé sur la réunification, Charles Gautier considère en effet Saint-Herblain comme une ville indiscutablement bretonne, tout comme sa commune natale de Plélan-le-Grand. Il considère aussi comme normal que le breton soit présent dans la vie culturelle ou que des parents souhaitent un enseignement en breton. Le forfait scolaire est versé à l'école Diwan de Nantes pour les 35 élèves herblinois qui la fréquentent. La perspective d'une filière bilingue publique est inscrite dans le programme municipal.

 

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Jeudi 14 mai 2009

A l'occasion de l'édition 2009 de la Journée de l'Europe, la Région Bretagne a souhaité apporter son soutien, au côté du Conseil général du Morbihan et de la Ville de Vannes, aux 300 choristes et musiciens bretons qui ont donné la « Cantate pour la paix », le samedi 9 mai, au Mémorial de la Paix à Caen. Dans ce lieu prestigieux porteur de sens les artistes bretons ont succédé à la cantatrice Barbara Hendrix qui s'était produite en 2008.

 

La « Cantate pour la paix  / Kan evid ar peoh» est un projet porté par la Confédération culturelle Kendalc'h et l'association Dihunerien qu'anime Michel Chauvin. Le livret, qui prend la forme d'un long poème en langue bretonne, est l'oeuvre de Job An Irien. Ecrit à partir de la catastrophe écologique consécutive au naufrage du pétrolier géant Amoco Cadiz en 1978, sur les côtes nord de la Bretagne, il dénonce toutes les causes de guerre et appelle les hommes à « retrouver la foi en l'humanité ». La musique est l'oeuvre du compositeur René Abjean. L'orchestration et les arrangements ont été réalisés par le compositeur Yvan Cassar.

 

Le 9 mai, au Mémorial de Caen, à l'invitation de son président, M. Philippe Duron, député-maire de Caen, ce sont 300 artistes qui se sont produit sous la baguette du chef d'orchestre, Jacques Wojciechowski.

 

Le choeur, formé d'environ 250 choristes, était constitué par:

- la chorale Maxime Bonnet de Baden (56), direction Marc Fillot,

- la chorale de la Ria d'Etel (56), direction François Chapron

- la chorale Vocalys de Saint-Nolff (56), direction Jean-Yves Le Duc

- la chorale Adagio de Theix (56), direction Nolwen Caudal

- une cinquantaine de chanteurs issus des chorales d'Arradon, Larmor-Plage, Pontivy, Vannes et Lorient (56) mais aussi Concarneau (29) et Montfort-sur-Meu (35).,

- la chorale du CHU de Caen.

 

L'ensemble instrumental, d'environ 50 musiciens, est formé de professeurs et d'élèves des écoles de musique de Vannes, Lanester et Hennebont (56).

 

Outre la « Cantate pour la paix / Kan evid ar peoh », les choristes également ont interprété en breton l'hymne européen et deux autres oeuvres de Beethoven.

 

 

Le Conseil régional de Bretagne se félicite que le Mémorial de Caen ait donné à cette oeuvre bretonne et à ses interprètes l'occasion de se produire dans un lieu aussi profondément associé à la lutte pour les libertés et à la réconciliation européenne. A l'occasion de cette représentation exceptionnelle la Région Bretagne était représentée par Christian Guyonvarc'h, vice-président du Conseil régional chargé des affaires européennes et internationales.

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Lundi 4 mai 2009


Commentaire de Georges Cadiou, adjoint au maire de Quimper, président de l' AEPB

 

« J'ai voté les deux vœux présentés au Conseil Municipal de Quimper, celui de la majorité municipale de gauche et celui d'Isabelle Le Bal au nom du MODEM. Deux vœux que je juge complémentaires. L'un, celui de la majorité, met l'accent sur la marche à suivre sur le plan légal et législatif, car une consultation populaire sur cette question est nécessaire pour que les Bretonnes et les Bretons, et plus particulièrement celles et ceux de Loire-Atlantique, puissent se déterminer. L'autre voeu, celui d'Isabelle Le Bal, précise un but que je partage pleinement : la réunification !

 

Le tout, bien sûr, avec une coopération interrégionale renforcée et rééquilibrée entre tous les territoires de l'ouest français, entre tous les territoires et les pays de Bretagne, de Rennes et Nantes à Quimper et Brest.

Il est temps de choisir, de sortir de tous les conservatismes, de rompre avec une tradition jacobine et centralisatrice qui nous a fait trop de mal !

Il est temps d'entrer dans notre siècle et de se tourner résolument vers l'avenir, en tenant compte comme disait Jean Jaurès, des « leçons du passé », car c'est là la marque des « vrais hommes de progrès » !

 

Georges Cadiou


 

 

Vœu sur la réforme territoriale



Depuis de nombreuses années, des vœux sont régulièrement émis, tant par le Conseil Régional de Bretagne que le Conseil Général de Loire Atlantique marquant leur souhait de se rapprocher. Des politiques communes sont mises en œuvre prenant ainsi acte de la complémentarité de leurs tissus économiques, sportifs et culturels.

 

Parallèlement, en 2003, la Constitution Française modifiée, précise dans son article 72.1.3 : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ».

 

Le rapport de la commission présidée par Edouard Balladur propose d'utiliser cette procédure en cas de modifications des limites territoriales des collectivités existantes.

 

Aussi,

 

Consciente de la nécessité de prendre enfin une décision sur ce choix de modifier ou pas les limites territoriales de la Région Bretagne, en fonction d'une réalité historique, culturelle et économique partagée,

 

Attachée à l'expression démocratique et au recours au suffrage universel pour décider d'un « vivre ensemble »,

 

Souhaitant que le travail commence le plus tôt possible,

 

La ville de Quimper souhaite que soit mis en œuvre les moyens permettant l'expression démocratique sur ce sujet, dès lors que la loi l'autoriserait,

 

Et émet la demande d'être associée à toute initiative prise en ce sens par l'Etat ou les collectivités concernées tout particulièrement sur la question de la Loire Atlantique en Bretagne.

 

 

 

 

 

Vœu sur la réforme territoriale

Présenté par Isabelle Le BAL

 

Le conseil municipal de Quimper réuni en séance le vendredi 24 avril a pris connaissance avec intérêt du débat national concernant la réforme des collectivités territoriales et notamment les propositions de modification des territoires et des compétences. Le conseil de Quimper appelle de ses vœux le réaménagement des régions françaises et tout particulièrement celui de la Bretagne, avec l'association du département de la Loire-Atlantique aux quatre départements bretons.

 



 

 

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Vendredi 3 avril 2009

Le projet doit être adaptable

Il faut bien faire avec le cadre légal actuel, même si nous en connaissons les limites. Si nous demandons aujourd'hui aux Lorientais de contribuer un peu plus, c'est bien pour assurer le niveau nécessaire de services à la population tout en reportant moins que la moyenne des villes cette charge sur les générations futures.

Cette stratégie globale ne doit pas nous faire oublier l'autre enjeu du moment, qui est celui de la rationalisation de la dépense. Au delà des transversalités internes qui sont là en jeu, au delà des nécessaires économies (énergies surtout), ce point doit nous amener à ne pas hésiter à remettre régulièrement en question entre nous le dimensionnement de certains projets en fonction de nos capacités. Ainsi, si le réaménagement de la place de l'Hôtel de ville est un bon projet, l'importance du décor tout autour doit être une question ouverte.



Mobilité, patrimoine, enfance et culture

Ayant déjà présenté ici les axes de travail dans le domaine de la santé, je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de relever certains éléments marquants du présent budget.

  Ä On observe d'abord que ce budget est traversé par la question centrale de la mobilité, dans une logique d'équilibre entre la qualité de vie en ville et l'attractivité du territoire.

Les lignes évoquant les rues Chaigneau et Chenailler, le double chantier place de la Mairie - Dupuy de Lôme, les études « secteur gare » et aménagements vélos, forment un tout cohérent.

  L'enjeu est bien de venir à Lorient plus facilement sans que les flux cachent la ville, de faire de la voiture un maillon de l'intermodalité parmi d'autres, de renforcer la place de l'habitant dans l'espace public et de permettre des mobilités choisies et non subies.

  Ä On note ensuite que ce budget ancre, comme prévu, la notion de patrimoine à l'hôtel Gabriel. Les travaux d'adaptation du bâtiment en vue de l'accueil des fonds patrimoniaux de la Ville et d'outils de compréhension de Lorient d'hier à aujourd'hui sont un acte important en vue de l'intégration de ce nouvel espace à la ville de Lorient.


Ä On remarquera également que ce budget marque un nouveau pas vers le renforcement de la qualité de vie de l'enfant. Modernisation des crèches, sanitaires rénovés dans les écoles, poursuite des aménagements de jeux... Lorient place l'accueil des enfants comme un enjeu de la vie urbaine.

  Cet état d'esprit doit maintenant nous servir de base pour réussir aussi, de manière transversale, à faire de la jeunesse un acteur constructeur du territoire.

  En matière culturelle, si on place le regard au delà des frontières des chapitres budgétaires, nous avons toutes les cartes en main pour tenir l'équilibre entre les trois savoirs - faire de Lorient : l' éducation populaire et scientifique, la transmission bretonne et celtique et la création artistique innovante.


Développement économique et rationalisation

Et l'économie dans tout cela ?

Elle est présente dans tous les questionnements évoqués ici : l'investissement dans la commande au BTP, la place de Lorient dans les mobilités modernes, la dynamique culturelle, l'attention aux jeunes et le renforcem ent de la connaissance du patrimoine de la ville sont autant de facteurs qui construisent un environnement favorable au renouveau économique.

  L'intervention directe auprès des porteurs de projets et dans les infrastructures de développement étant plutôt du ressort de l'agglomération, ceux d'entres nous qui s'inquiètent de notre capacité à construire l'économie de demain doivent surtout veiller à ce que l'on conserve un lien fiscal entre le monde de l' entreprise et l'agglo, il y va de leur intérêt réciproque.

  Si on se place enfin dans la prospective, au delà du budget 2009, les débats institutionnels et fiscaux du moment doivent nous conduire à réinterroger les frontières actuelles entre les champs communaux et intercommunaux.

Il y a là des marges à exlorer en matière de rationalisation de la dépense publique et d'efficacité dans l'action.

 

Yann SYZ

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Vendredi 3 avril 2009


Nous avons déjà annoncé sur ce blog  la double opération  Festyves et commerce équitable. Pour consulter la liste des communes engagées et les manifestations prévues consulter www.festyves-gouelerwan.com ou http://saintyvesgouelerwan.blogspot.com/  ( tel. 02 40 33 35 60 )



La Saint-Yves / Gouel Erwan
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Lundi 30 mars 2009
Suite à notre réunion du 21 mars sur le problème de l'eau, nous publions un article écrit par Karine Le Loët pour le magazine Terra Eco.


Le Forum d'Istanbul a laissé les ONG sur leur faim. L'accès à l'eau n'y a pas été reconnue comme un droit fondamental.

Une montagne a accouché d'une souris. C'est l'image employée par nombre d'observateurs pour dresser le bilan du Forum mondial de l'eau qui s'est achevé dimanche 22 mars à Istanbul. Malgré les 30 000 participants venus de tous horizons - entreprises, politiques, ONG...- le forum a fermé ses portes sur une déclaration timide. Pis, il n'est pas parvenu à faire reconnaître par tous l'accès de l'eau comme un droit fondamental. La faute notamment aux Etats-Unis et au Brésil qui estime qu'il s'agit là d'un simple droit économique et social.

Pour beaucoup, la conclusion est un aveu d'échec pour une manifestation qui manque cruellement d'appui sur la scène internationale. Simple salon rassemblant les professionnels du secteur à son origine, le Forum mondial de l'eau a certes élargi le spectre de ses participants et celui du débat. Reste que ses racines plongent largement dans le cadre privé, souligne de nombreuses associations. Car le Forum de l'eau est chapeauté par le Conseil Mondial de l'eau avec, à sa tête le Français Loïc Fauchon. Or, l'homme est aussi président de la société des Eaux de Marseille, récemment tombée à 100% dans l'escarcelle de Veolia. « Il paraît peu probable que ce responsable d'une multinationale de l'eau défende la gestion publique de l'eau », explique Bénédicte Veilhan, d'Attac. L'organisation souligne par ailleurs que l'institution est « fondamentalement néolibérale » et ses objectifs loin d'offrir une « réponse aux besoins vitaux de l'humanité et aux enjeux de la crise mondiale de l'eau ». Attac réclame donc la création d'un autre organisme « émancipé de tout caractère commercial ».

Une position non partagée par Action contre la faim qui, bien que regrettant la déclaration timide du Forum, y voit néanmoins un bon espace de dialogue. « Par rapport aux éditions précédentes, il y a vraiment eu un bon investissement des politiques. Et les agences des nations unies étaient bien représentées, » souligne Ludovic Bourbé, directeur scientifique et technique d'Action contre la Faim.

 


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Lundi 30 mars 2009

Intervention de Jean-Jacques Page au Conseil municipal de Gwened/Vannes du 27-03-09 à propos du budget primitif



Je voudrais souligner ici la dépendance excessive des collectivités locales vis-à-vis des dotations de l'Etat, dont la maîtrise leur échappe, et dont le montant ne leur est jamais assuré d'une année sur l'autre.


Nous le voyons dans ce budget primitif :

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable 9 836 433 € (9 724 602 € en 2008), mais si l'on tient compte d'une inflation de 2%, la DGF 2009 est réalité en retrait par rapport à celle de 2008.


L'État a décidé une évolution « normée » à un maximum de + 2% pour l'ensemble de ses dotations, même si cette année, le remboursement anticipé du FC TVA (fonds de compensation de la TVA) d'un montant de 3 millions d'euro est traité de manière distincte dans le cadre du plan de relance ...



Nous le voyons donc, il y a tension sur les ressources alors que l'évolution de la masse salariale (+ 3,41%) est mécanique (vieillissement du personnel et acquisition d'ancienneté tout à fait normale qui vous oblige aux réajustements de personnel vus au bordereau n°2).



Dès lors, il s'agit là d'un obstacle majeur à l'autonomie financière des collectivités locales (prévue par la loi organique du 29 juillet 2004) et par conséquent à la responsabilité de ces collectivités :


25% des ressources de Gwened/Vannes (15 Millions d'euro) ont pour origine des dotations d'Etat (ce qui est d'ailleurs, par une anomalie historique jamais corrigée, en deçà de la moyenne des communes, qui se situe plutôt à 1/3 en dotation d'État...).


Quelles marges de manoeuvre et quelle prospective en vue d'une réelle politique financière, une commune peut-elle avoir dans de telles conditions ?



Il me semble important que les élus locaux dénoncent aujourd'hui, un système qui permet à l'Etat de conserver son train de vie, en transférant des charges aux collectivités locales, sans leur donner les moyens de les financer, en totale contradiction avec le nouvel article 72-2 de la constitution...



En définitive, c'est l'emprunt et les services payés par les vannetais, qui devront suppléer aux carences d'un État qui refuse de faire les réformes de simplification qui s'imposent et se sont imposées partout ailleurs en Europe...



Le moment est venu de mettre en oeuvre le principe de « subsidiarité » et de revoir le système fiscal français, particulièrement injuste et inégalitaire.




Par Association des élus progressistes de Bretagne - Publié dans : Economique et social
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