Grenelle : Ecotaxe et vocation maritime

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Conseil Brest métropole océane 14/10/2008

Communauté urbaine de Brest



Nous souhaitons attirer l'attention de cette assemblée sur un projet de loi issu du Grenelle de l'environnement qui risque de pénaliser les entreprises bretonnes, particulièrement celles du Finistère et du pays de Brest : l'instauration d'une « Ecotaxe » sur le transport de marchandises par la route, hors réseau autoroutier.

Présentée comme une mesure de lutte contre le changement climatique et ses conséquences, le principe même de cette Ecotaxe ne peut pas être rejeté par ceux qui ont le souci de l'avenir de la planète. Ce qui est contestable en revanche, et ce que nous contestons, c'est l'absence de prise en compte des différents contextes territoriaux. Or, celui de la Bretagne apparaît particulièrement défavorable. Sans une prise en compte appropriée du facteur territorial l'Ecotaxe reviendrait à taxer la Bretagne trois fois.

1) Région maritime excentrée et qui plus est péninsulaire, la Bretagne n'est pas un territoire de transit pour le transport terrestre. De ce fait elle se retrouve absente des schémas européen et français du fret ferroviaire ou fluvial. Et comme le cabotage maritime ne bénéficie d'aucune politique publique de soutien un tant soit peu substantielle (le projet de loi propose en tout et pour tout 80 millions d'euros pour les liaisons atlantiques et méditerranéennes), la Bretagne est aujourd'hui et encore, pour de longues années sans doute, dans l'incapacité matérielle de reporter une part significative du fret routier vers le rail et la mer, car cela ne s'improvise pas. Le projet de loi du gouvernement propose certes de financer trois autoroutes ferroviaires mais aucune ne concerne la Bretagne. Dans un contexte où le fret routier n'a pas d'alternative opérationnelle mis à part les lignes de ferries gérées par la Brittany Ferries entre la Bretagne, le sud de la Grande Bretagne, l'Irlande et le nord de l'Espagne, il est clair qu'un bien produit en Bretagne est plus coûteux à transporter aux quatre coins de l'Europe qu'un bien produit dans une région plus centrale comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Dans ses modalités actuelles l'Ecotaxe ne ferait qu'accroître cette distorsion de concurrence. Et elle serait encore plus préjudiciable à Brest qu'à Rennes ou Nantes.

La Bretagne est donc victime une première fois non pas de son caractère maritime, qui constitue au contraire un atout précieux, mais de politiques de niveau français et européen qui ignorent ce potentiel.


2) La Bretagne n'a pas de réseau autoroutier qui lui permettrait de s'exonérer du projet d'Ecotaxe. Remarquons que si tel était le cas, la vitesse maximum autorisée pour les véhicules légers serait non pas de 110 mais de 130 km/h... ce qui, chacun en conviendra, ne serait pas de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Si la Bretagne n'a pas de réseau autoroutier c'est parce qu'elle a considéré comme prioritaire de desservir un maximum de communes dans le souci d'un aménagement équilibré du territoire. Qui le lui reprochera ? Certainement pas Bmo qui vante dans ses données économiques 2008, je cite, « la singularité de ce réseau qui tient, non seulement à la gratuité, mais aussi à la desserte fine des petites villes par des échangeurs quatre fois plus rapprochés que sur autoroute ». Mais en privilégiant ce réseau, nos entreprises de transport routier ne pourraient échapper à l'Ecotaxe telle qu'elle est actuellement pensée. Deuxième sanction pour la Bretagne, et pour Brest en particulier.

3) Cumul des handicaps : L'absence d'alternative opérationnelle pour un report modal et l'absence d'autoroutes se cumulent pour faire de la Bretagne la région dont les opérateurs économiques contribueraient le plus à l'Ecotaxe. Ceux-ci évoquent une proportion de 10% du produit de l'Ecotaxe quand la Bretagne administrative pèse 5% de la population française. La Bretagne serait donc deux fois plus taxée que la moyenne des régions françaises. Troisième sanction.


La sagesse et l'équité voudraient que l'écotaxe sur le transport routier ne puisse entrer en application qu'après une intégration du facteur territorial. Elles exigeraient aussi une garantie quant à l'affectation écologique du produit de la taxe vers toutes les régions et non pas celles seulement qui concentrent déjà l'activité économique.

En tout état de cause, le groupe des élues UDB réaffirme que la Bretagne et plus particulièrement sa partie ouest ne doivent pas être taxées 3 fois. Il fallait le rappeler avant l'adoption législative prochaine.


Anne-Marie Kervern, Adjointe au Maire, conseillère communautaire

Frédérique Le Nedellec, conseillère municipale, conseillère communautaire

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