Motion en faveur de la réunification administrative de la Bretagne et d’une intensification des partenariats avec le Conseil général de Loire-Atlantique

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Motion déposée par  les élus du groupe UDB - gauche alternative au Conseil régional de Bretagne


- rappelant que la manifestation du 20 septembre 2008 à Nantes, en rassemblant quelque 10.000 personnes, a démontré l'importance et la persistance du mouvement populaire en faveur de la réunification administrative de la Bretagne qui s'est exprimé depuis 1985 dans de nombreuses enquêtes d'opinion réalisées en Loire-Atlantique,


- rappelant les vœux et motions du Conseil général de Loire-Atlantique et du Conseil régional de Bretagne, en particulier le vœu du Conseil général de Loire-Atlantique du 22 juin 2001 et la motion du Conseil régional de Bretagne du 8 octobre 2004,

- rappelant que, depuis 2003, l'article 72-1 de la Constitution donne au Gouvernement ainsi qu'au Parlement la faculté d'initier une consultation de la population à l'échelon d'un département ou d'une région,

- considérant les récentes déclarations du Président de la République et du Gouvernement en faveur d'une réforme de la carte des collectivités territoriales en 2009, laquelle pourrait permettre notamment la réunification administrative de la Normandie,


Le Conseil régional de Bretagne, réuni en séance plénière les 23 et 24 octobre 2008 :


1) demande à la commission dite Balladur, nommée par le Gouvernement, dans le cadre de la réflexion sur la réforme des collectivités territoriales, de prendre en compte la question de la réunification administrative de la Bretagne,


2) demande aux parlementaires bretons des 5 départements de prendre toute initiative pour faire aboutir le processus de réunification administrative de la Bretagne  et, notamment, de prendre l'initiative d'une proposition de loi relative à l'organisation d'une consultation populaire sur la question de la réunification administrative de la Bretagne en Loire-Atlantique d'une part et en Région Bretagne d'autre part, conformément à l'article 72-1 de la Constitution,


3) décide d'inviter le Conseil général de Loire-Atlantique à participer aux instances bretonnes de concertation auxquelles sont régulièrement conviés les autres conseils généraux bretons.

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