Assainir le financement des collectivités locales

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Par Robert Lion, ancien Directeur-Général de la Caisse des dépôts Le 5 novembre 2008


Vous pouvez télécharger cette note sur le site de Terra Nova http://www.tnova.fr/images/stories/publications/notes/052-collectivites.pdf


La crise frappe aussi les collectivités locales. En quelques semaines, elles ont découvert que leurs prêteurs habituels ne sont plus au rendez-vous.

La situation en France est particulièrement critique. Le financement de ces collectivités a été, au long des quinze ans passés, quasi monopolisé par Dexia et les caisses d'épargne. Or ces deux établissements ne sont pas seulement, aujourd'hui, à peu près en panne, rendant ainsi problématique le bouclage de nombreux budgets locaux ; ils se sont, de plus en plus souvent, laissés emporter par la folie bancaire, perdant de vue la mission d'intérêt général qui les habitait auparavant. Un grand nombre de collectivités qui sont leurs clients en paient le prix fort.

Il y a un quart de siècle, deux autres prêteurs finançaient le développement local : la Caisse des dépôts lui affectait une partie des épargnes qui lui sont confiées ; la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), établissement public doté du rating AAA, empruntait aux meilleurs conditions sur les marchés du monde entier, au bénéfice de toutes les collectivités, grandes et petites, et sans autre marge que celle visant à entretenir l'outil.

Ce système était aux antipodes de toute spéculation financière. Il incarnait la sécurité et assurait le meilleur coût. Il a contribué à l'excellente santé, à de rarissimes exceptions près, de nos collectivités territoriales. On n'a longtemps vu nulle part au monde meilleure situation financière des gouvernements locaux que chez nous.

Mais le vent libéral est passé par là. Ce financement a été « banalisé », c'est-à-dire ouvert aux banques - et que la meilleure gagne ! D'où le retrait de la Caisse des dépôts, invitée à consacrer les fonds d'épargne, en dépit de leur surabondance, au seul logement social. La CAECL a été transformée en banque spécialisée, le Crédit local de France ; durant quelques années, sous la tutelle de la Caisse des dépôts, le CLF a fonctionné de manière impeccable ; puis un jour de 1993 et sans préavis, il a fait sécession, privatisant son capital, décidant de se nommer Dexia et de voguer de ses propres ailes.

Dexia a joué, à grande échelle, de multiples rôles utiles. Mais, au fil des ans, elle s'est laissée emporter par le vent pervers qui a soufflé sur le monde bancaire. Elle a contraint des collectivités à avaler des produits « structurés » complexes, opaques, aléatoires et périodiquement révisables, transformant la gestion de la dette des régions, des départements et des villes de France en un jeu spéculatif. Le même vent mauvais a perverti la Caisse nationale des caisses d'épargne : plusieurs caisses se sont livrées aux mêmes errements. Des organismes d'HLM ont été victimes de « produits toxiques » identiques.

Dans le même temps, l'accès privilégié aux marchés financiers et le rating qui avait été celui de la CAECL se perdaient. Seules quelques villes et quelques régions - notamment Paris et l'Ile de France - de même que les communautés urbaines qui ont eu la bonne idée de se grouper à cet effet, osaient solliciter les marchés. Ces appels éparpillés, de faible montant, irréguliers, ne leur ont pas permis d'obtenir de l'argent au meilleur prix. Alors que les marchés regorgeaient de liquidités, les collectivités françaises, à la différence de ce que fait si bien le Trésor avec sa nouvelle agence, étaient absentes de la principale source mondiale de financement. Pour une politique de privatisation, c'était un bel échec.

Ce paysage sombre est encore dégradé avec l'effondrement de Dexia et la révélation de dévoiements dans la gestion du réseau des caisses d'épargne, cependant que les banques se mettaient en cessation de crédits. Le gouvernement s'en occupe, demandant à la Caisse des dépôts et à la communauté bancaire française de débloquer, chacune, 2,5 milliards en direction des collectivités locales. Il offre par ailleurs des dizaines de milliards de garantie à Dexia et à divers prêteurs. Ces efforts, s'ils se mettent vite en oeuvre, seront utiles à court terme. Mais cela ne créera pas un dispositif durable et sain.

Il existe un remède simple, qui pourrait être mis sur pied rapidement, comme le gouvernement a su le faire pour la nouvelle entité chargée de financer l'économie. Un groupement de l'ensemble des collectivités territoriales françaises, à l'image de ce qui existe en Europe du Nord, c'est-à-dire une agence publique dotée du meilleur rating, est la solution. Il sera bien accueilli par les marchés, qui demeurent avides de très bonnes signatures empruntant régulièrement et pour des montants importants.

Ce véhicule financier, qui serait propriété mutuelle des collectivités locales, ne doit rien coûter à l'Etat, ni en financement, ni en garantie. Baptisé « agence », il aurait néanmoins un statut d'établissement public ou de groupement d'intérêt public. Grand émetteur sur les marchés, il ne prétendra bien sûr à aucun monopole : il laissera place à la concurrence avec les banques privées - que la loi devra inviter par ailleurs à ne proposer aux collectivités que des produits lisibles et simples. L'agence pourrait être adossée, techniquement, à la Caisse des dépôts, ce qui garantira sa bonne gestion, accroîtra sa crédibilité et consolidera sa notation.

Messieurs les présidents d'associations d'élus, à vous l'initiative ! Vous y pensez déjà, chaque association par devers elle. C'est un projet commun qu'il vous faut bâtir, sans tarder.

En créant cet outil, vous rendrez à vos adhérents leur image, leur équilibre et leur dynamisme. Vous contribuerez, par ces temps dépressifs, à redonner des couleurs au développement local, à de multiples professions et à l'économie nationale.


Publié dans Divers

Commenter cet article