LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL Position de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

 

Le Service Minimum d'Accueil, créé par la loi du n° 2008-790 du 20/08/2008/, vise à compenser l'effet des grèves de l'Education Nationale sur l'organisation des familles. l'Etat demande donc aux communes de remplacer les enseignants absents par du personnel municipal préexistant ou embauché pour l'occasion.


  • Nous souhaitons souligner la singularité qui consiste à demander aux collectivités de subir les conséquences d'un dialogue social défaillant, auquel elles ne participent en aucune manière.

  • Nous considérons que le délai de 48h laissé aux communes pour organiser leur personnel d'accueil est beaucoup trop court, compte tenu de la complexité et de l'ampleur du dispositif à mettre en œuvre.Il faut noter que les personnels de la fonction publique territoriale ne sont pas tenus à un délai de déclaration de grève de 48h.
  • Nous ne pouvons faire l'impasse sur le risque potentiel pour la sécurité des enfants. La loi ne fixant pas de taux d'encadrement pour les élèves accueillis. C'est l'un des rares cas de figure où la législation est aussi peu rigoureuse dès lors qu'il s'agit d'encadrer des jeunes enfants par du personnel non enseignant. De plus, dans de nombreux cas, le personnel n'aura pas accès aux informations importantes concernant l'enfant : registre des présences, connaissance du ou des parents habilités à prendre en charge l'enfant, accès aux informations médicales nécessitant une vigilance particulière, etc.



Dans un tel contexte, nous les maires des communes de : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars Carnoët, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Riec sur Belon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven, le Trévoux nous considérons avec la plus grande circonspection la mise en œuvre de ce dispositif. Nous demandons instamment aux Parlementaires du Finistère, ainsi qu'au Préfet, de saisir le Ministre de l'Education Nationale d'une demande de révision de la loi relative au Service Minimum d'Accueil.


Un groupe de travail pourrait utilement s'inspirer des modes de gestion locaux que certaines communes développent depuis des années.




En photo Isabelle Moign (en haut à droite) et Marido Le Guillou (en bas à gauche) élues à Moëlan-sur-Mer.

Publié dans Economique et social

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