La suppression de la taxe professionnelle, un sujet très sensible

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Article tiré du Monde http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/02/06/la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-un-sujet-tres-sensible_1151598_0.html

Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 5 février, son intention de tenir l'engagement pris en 2004 par son prédécesseur de supprimer la taxe professionnelle (TP), un impôt créé en 1975 (en remplacement de la patente) par Jacques Chirac, alors premier ministre. "La taxe professionnelle sera supprimée en 2010", et il en coûtera 8 milliards à l'Etat, a déclaré le président, pour qui cette mesure est indispensable à la survie de l'industrie.


Versée par les entreprises, la TP est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Il représente environ la moitié de leurs ressources fiscales. Selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts), le produit de la TP s'élève à 33 milliards en brut et à 26 milliards en net, après les dégrèvements compensés par l'Etat.


Cet impôt a deux assiettes : la valeur locative des biens immobiliers d'une part, les équipements et biens mobiliers, de l'autre part, autrement dit les biens consacrés à la production. C'est, semble-t-il, la partie de la taxe professionnelle assise sur cette dernière assiette qui sera supprimée. La mesure s'ajoutera à l'exonération de TP sur les nouveaux investissements décidés jusqu'en 2010.


PÉNALISANTE POUR L'EMPLOI


Le socialiste Dominique Strauss-Kahn avait engagé au début des années 2000 la suppression de la part salariale de la TP, très pénalisante pour l'emploi. Aller plus loin est compliqué car cela suppose de trouver une recette de substitution pour les collectivités territoriales. M. Sarkozy en discutera avec les associations d'élus locaux. Le sujet est pour eux très sensible.

M. Sarkozy a évoqué la piste de la taxe carbone, qui irait dans le sens du Grenelle de l'environnement. D'autres pistes existent : l'affectation d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux collectivités territoriales ou celle de la taxe sur le foncier non bâti, ou encore une TVA régionalisée, comme le rapport Fouquet l'avait envisagée. Toutes ces propositions de réforme devraient être prochainement étudiées par l'Etat et les élus locaux.

                                                                                                                                                                                                                 (fin de l'article)


Commentaire de K. Guyonvarc'h:


la TIPP est une mauvaise solution car c'est une recette qui va diminuer au fil du temps en même temps que la consommation de carburant (crise, réduction du pouvoir d'achat et amélioration des performances énergétiques des véhicules obligent.) De plus, la Région a une compétence obligatoire sur le transport régional de voyageurs qui l'amène à financer intégralement les investissements pour développer l'offre de TER... laquellle contribue à réduire la consommation de pétrole! Bref, c'est l'histoire du chien qui se mord la queue.

Publié dans Economique et social

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