Saint Herblain: intervention de Michel François sur le budget 2009

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne



Inégalité fiscale


Lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai eu l'occasion de montrer que l'effort fiscal demandé aux habitants de Neuilly-sur-Seine, pour leur commune, leur département et leur région, était du même ordre que celui demandé aux habitants de Saint-Herblain, alors que les richesses par habitant des deux communes sont sans aucun rapport.

C'est au niveau communal que l'écart est le plus grand, car l'Ile-de-France ne compte pas que des communes riches comme Neuilly ou Puteaux, et cela compte au niveau de la fiscalité des Hauts-de-Seine et de leur région. Quand les Herblinois paient 1000 € de part communale d'impôts locaux, les Neuilléens sont à 666 €.

Et cette distorsion fiscale est un scandale, qui justifierait à lui seul une péréquation nationale des efforts demandés aux citoyens ou la reconstruction de la fiscalité locale sur de nouvelles bases, comme la population à titre principal pour le calcul des dotations en recette.

Que ces distorsions prospèrent dans un État qui attribue à sa centralisation des vertus égalisatrices renforce le scandale. On fait beaucoup mieux ailleurs, dans des pays où l'on respecte davantage aussi le principe de subsidiarité.

Mais il faut bien faire avec ce que nous avons. Et justement, je m'en réjouis, nous faisons bien.

Si les caractéristiques de notre commune font que nous demandons un petit peu plus que la moyenne à nos contribuables, en sollicitant davantage notre potentiel fiscal, nous faisons aussi un peu plus pour eux, tout en reportant beaucoup moins de charges sur les générations futures. Notre dette totale dépasse en effet de peu la moitié d'une année de recettes de fonctionnement contre les trois quarts ailleurs en moyenne. Et croyez-moi, des quarts comme ceux-là valent leur pesant de larmes, et les moyennes cachent des situations extrêmes et parfois inquiétantes.



Une dépendance excessive


Je voudrais évoquer davantage une autre caractéristique de la fiscalité locale française : sa dépendance vis-à-vis de dotations dont la maîtrise lui échappe, et dont le montant ne lui est jamais assuré d'une année sur l'autre. Il y a là non seulement un autre scandale, mais parfois une véritable escroquerie, et en toute hypothèse un obstacle majeur à l'autonomie des collectivités territoriales, c'est-à-dire à leur responsabilité.

Qui y gagne ? La réponse est claire : personne.




Budget : étaler l'effort ou étaler son augmentation ?



Le tableau ci-dessus illustre deux approches de la progression des ressources fiscales pour faire face, par exemple, à un lourd programme d'investissements (c'est notre situation).

Supposons qu'à partir de ressources fiscales égales à 100 € en 2008, il s'agit de programmer des rentrées supplémentaires de 40 € sur 5 ans.

Deux grands choix sont théoriquement envisageables :

Ou bien, c'est le choix A : dès lors que le montant de ces investissements est suffisamment connu, le bon sens commande de répartir à peu près également le supplément d'imposition sur les années à venir. De 100, l'imposition passera à 108 pour chacune des cinq années (ligne 3) : l'effort est également réparti dans le temps. Mais traduit en progression de l'imposition d'une année sur l'autre, on relèvera + 8 % en 2009 et 0 % chacune des années suivantes (ligne 2). Si l'on s'attache à ces variations annuelles, on on pourra souligner le caractère élevé des augmentations de taux proposés pour 2009, et estimer que l'équipe municipale mise sur l'oubli de cette augmentation au fil des ans et se met en mesure d'arriver en trichant à une apparence de stabilité en fin de mandat. Pourtant, chaque année, la charge est égale à la précédente, et l'effort qui reste à fournir est strictement proportionnel à la durée de mandat restant à courir (ligne 5). Sur la durée totale du mandat, ce choix est le meilleur.



N° ligne

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Prélèvt sur 5 ans

1

Choix A :








2

% de hausse annuel


8

0

0

0

0


3

Montant de l'impôt (€)

100,0

108,0

108,0

108,0

108,0

108,0

540,0

4

Hausse cumulée (€)


8,0

16,0

24,0

32,0

40,0

+ 40

5

% hausse à venir


80,0

60,0

40,0

20,0

0,0


6

Choix B :








7

% de hausse annuel


2,6

2,6

2,6

2,6

2,6


8

Montant de l'impôt (€)

100,0

102,6

105,2

107,9

110,7

113,6

540,0

9

Hausse cumulée (€)


2,6

7,8

15,7

26,6

40,0

+ 40

10

% hausse à venir


93,6

80,5

60,7

33,9

0,0



Ou bien, c'est le choix B : Hésitant à proposer une hausse de 8 % des taux la première année, l'équipe municipale préfère recourir à une augmentation progressive des taux, en augmentant chaque année ceux-ci d'un pourcentage moyen modeste de 2,6 %. Le supplément de 40 € est tout aussi acquis au terme des cinq ans (ligne 9). Mais en six ans, pour y arriver, le montant de la feuille d'imposition s'accroîtra tout de même de 13,6 % par rapport à l'année de démarrage (au lieu de 8 %), et surtout la commune aura dû reporter aux deux dernières années de mandat plus de 60 % de ses rentrées supplémentaires (ligne 10, année 2011). Sans profit évident, et en augmentant probablement son besoin d'emprunts. Si elle ne le fait pas, elle ne pourra pas réaliser son programme.

Choix intermédiaires : Bien sûr, il existe une infinité de choix intermédiaires possibles, dont certains peuvent être justifiés. Par exemple, les montants des paiements liés aux investissements programmés peuvent ne pas être très régulièrement répartis dans le temps. Si la pointe est en 2011 et 2012, la commune pourra reporter une petite part de la pression des deux premières années sur ces années-là, si elle est peu endettée (elle se trouverait autrement en situation de se constituer des réserves au détriment des ménages). Nous sommes à peu près dans cette situation, aussi près que possible du choix A.

Et il est clair que ce choix-là est le bon, qu'il faut viser l'étalement global de l'effort sur la période et non l'étalement de la progression de cet effort, qui revient en dépit des apparences et sans aucune justification à accroître d'année en année l'effort réel, jusqu'à atteindre des taux d'imposition sur lesquels il faudrait rapidement revenir.

.

      Représentation graphique de l'évolution du montant des impôts dans les deux cas (choix A et choix B).









Publié dans Economique et social

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