Réunion AEPB du 21 mars. Thème : l’ eau

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne



Après l'exposé de Gilles Huet (en photo ci-contre), délégué général d'Eau et Rivières, sur la situation actuelle en Bretagne et les moyens d'y remédier, Georges Cadiou, président de l' AEPB et adjoint en charge des politiques publiques de l'eau à Quimper, est intervenu notamment sur les problèmes liés à la gestion.






Ci-après des extraits de son intervention :



...Les objectifs proclamés par les Institutions Internationales dans le cadre du Millénaire c'est de fournir de l'eau potable à 900 millions d'individus et un assainissement à un milliard 300 millions... ! Question : y a-t-il assez d'eau sur la Terre ! La réponse pourrait surprendre mais c'est oui, en l'état actuel des choses, la France par exemple n'en manque pas, mais c'est oui mais avec des bémols !


Cette eau est inégalement répartie et, surtout, elle est de plus en plus polluée !


Il y a de l'eau en quantité - nous parlons ici des eaux dites douces - Les spécialistes assurent qu'il y a aujourd'hui autant d'eau qu'avant la révolution industrielle ! Pourquoi ? Avec ce que l'on appelle « le cycle de l'eau » ! Consommer de l'eau c'est en fait la transformer en vapeur d'eau ! Il y a cette évaporation qui forme les nuages qui se transforment en pluie qui alimentent les nappes phréatiques qui elles-mêmes alimentent les fleuves qui vont à la mer etc... Même chose pour les eaux usées qui retournent (assainies, en tout cas en ce qui nous concerne !) au milieu naturel ! On peut dire que l'humanité a utilisé plusieurs fois mais sur les laps de temps très long la même eau !


L'eau est une matière renouvelable ! Rien à voir avec le pétrole et le charbon qui s'épuisent même si, à intervalle régulier, on trouve de nouveaux gisements !


On ne manque donc pas d'eau jusqu'à nouvel ordre mais le problème c'est que cette eau est très inégalement répartie ! Elle est surabondante par exemple au Canada, voire en Sibérie mais il y a de plus en plus de zones touchées par la sécheresse et pas seulement dans les pays du Tiers-Monde ! Ainsi la Catalogne espagnole ou l'Australie qui connaissent en ce moment des sécheresses terribles ! L'Afrique équatoriale est plus arrosée que l'Australie ou le pourtour méditerranéen mais l'une des difficultés avec l'eau c'est qu'il faut être équipé pour la recueillir ! Car transporter l'eau ce n'est pas si facile que l'on croit (nous ne parlons pas ici de l'eau en bouteille). A la différence de l'électricité, difficile à stocker mais peu chère à transporter, l'eau est facile à stocker mais assez chère à transporter sur de longues distances ! ....


...Certains évoquent aussi de futurs conflits autour de l'eau ! On parle bien sûr du Moyen-Orient avec les eaux du Jourdain, de la question des barrages sur le Tigre et l'Euphrate, source de tensions entre la Turquie, la Syrie et l'Irak, les eaux du Nil, il y a eu un traité entre l'Egypte et le Soudan mais pas avec l'Ethiopie d'où viennent les eaux du Nil bleu ! En 1944, il y a aussi eu un traité entre les USA et le Mexique sur les eaux du Colorado ! Bref, l'eau c'est une question de géopolitique internationale ! Un autre débat.


Inégalement répartie dans le monde, l'eau est aussi de plus en plus polluée !


La moitié des lacs du monde est polluée même si des mesures radicales commencent à porter quelques fruits comme pour les Grands Lacs nord-américains ! Les fleuves d'Asie et d'Afrique sont des égouts à ciel ouvert ! Se purifier à Bénarès dans le Gange c'est risqué ! Même en Europe, le beau Danube bleu n'a plus de bleu que le nom ! Et en Bretagne la situation est connue même si, là aussi, il y a eu des effets aux mesures prises ! L'Europe a décrété la nécessité d'atteindre le bon état écologique des eaux pour 2015 mais on sait aujourd'hui que 40% des cours d'eau n'y satisferont pas !


La pollution c'est le problème numéro un de l'eau. Dans le Tiers-Monde les installations d'assainissement sont insuffisantes ! Chaque mois la population urbaine mondiale s'accroit d'une ville de la taille de Madrid ! Djakarta, en Indonésie, a des installations d'assainissement pour une ville de 500 000 habitants. Aujourd'hui elle en compte 15 millions !

L'eau polluée ce sont les maladies !Pasteur disait : « Nous buvons 90% de nos maladies ! ». Nous l'avons dit : choléra, diarrhées (un enfant dans le monde en meurt toutes les 34 secondes, calculer combien le temps de mon intervention !) !

La pollution, ajouté aux changements climatiques, c'est aussi ce que l'on appelle « le stress hydrique » et de futurs « réfugiés climatiques » !


Pourtant, l'Histoire nous l'a montré : traiter la pollution c'est faire reculer les maladies ! En 1890, il y avait en Grande Bretagne une mortalité infantile aussi forte qu'aujourd'hui au Nigéria ! La révolution hygiénique européenne basée sur une meilleure qualité de l'eau a produit ce que l'on connait aujourd'hui ! Dans le Tiers-monde il y a des réussites notables : au Bengale occidental, un état indien, la construction de deux millions de toilettes publiques a fait reculer les maladies. Même chose en Ouganda où la mortalité infantile a baissé de 23% après l'assainissement de l'eau dans certaines régions du pays !


L'eau, un bien humain, voire un droit de l'Homme ?

C'est l'une des questions centrales lorsque l'on parle de l'eau !

On sait que les associations altermondialistes notamment, les Verts aussi dans une certaine mesure, d'autres encore, veulent faire de l'eau, un bien humain, voire un droit de l'homme alors que les tenants du libéralisme assurent que l'eau est une marchandise comme une autre !


Une chose est sûre pour nous : ce n'est pas une marchandise comme une autre ! Mais l'eau a un coût parce que, qu'on le veuille ou non, c'est aussi un bien industriel !

Et c'est bien là la difficulté principale pour les collectivités locales ! On connait l'adage : Dieu a donné l'eau mais il n'a pas fourni les tuyaux !... L'eau, il faut la capter , la traiter, la distribuer, la récupérer, l'assainir, la rejeter dans le milieu naturel ! Bref il y un travail, il y a un coût donc un prix !


En France obligation est faite aux collectivités locales de fournir de l'eau propre à la consommation, c'est-à-dire de l'eau potable ! C'est dans le Code de Santé Publique (article L 19) ! Car l'eau, en France, est du ressort des collectivités !

Précision : même dans le cas d'une délégation de service public ( DSP ), les usines, les tuyaux, appartiennent à la collectivité ! Exemple : à Quimper et à Brest, les contrats avec Véolia s'arrêtent en février 2011 et en avril 2012 ! Lorsque Véolia part à ces dates c'est sans les usines et sans les tuyaux qui restent à la collectivité ! Comme on disait jadis nous avons, nous les villes et les communautés de communes, la propriété collective des moyens de production en matière d'eau !

Nous avons la possession de l'outil que nous cédons pour exploitation par contrat à une entreprise dans le cas d'une DSP ! En France 52% des communes, représentant 72% de la population, sont en DSP concernant l'eau potable ! Pour l'assainissement les chiffres sont de 38% des communes et 55 % de la population ! Il y a 29 000 structures de services publics de l'eau en France (eau, assainissement). 9 400 sont en contrats de délégation au privé, surtout les grandes villes.

En fait, à part quelques exceptions, les régies municipales existent surtout dans les petites communes !


Il y a trois systèmes de délégation au privé :


  • le contrat d'affermage (c'est le cas à Quimper)

  • la concession

  • la régie intéressée


L'affermage


Le privé exploite, envoie les factures, les encaisse etc. Il effectue aussi les travaux prévus dans le contrat (à Quimper, par exemple, le changement des branchements, des compteurs).

Le Conseil municipal vote une surtaxe.

La question du droit d'entrée (sorte de prêt à rembourser au prix fort par les usagers mais qui permettait aux communes de s'équiper en dehors de l'impôt), c'est désormais interdit par la Loi de 1995. Mais les entreprises privées peuvent camoufler en ... investissements.


La concession


Elle va plus loin que l'affermage. Le privé exploite mais pour faire marcher le service il se paye sur l'usager !

Le viaduc de Millau est en concession. C'est aussi souvent le cas pour les tramways. Pour ce qui concerne l'eau c'est un mode de délégation qui a pratiquement disparu.


La régie intéressée


C'est le cas de la SEDIF, la Société des Eaux de l'Ile de France présidée par André Santini.

La SADE, une filiale de Véolia, choisit qui elle veut !


Quatre « majors » de l'eau se partagent le marché des DSP, elles sont, aussi, présentes sur le marché mondial ! Le système français de la DSP a fait école !

Il y a la CGE, la Compagnie Générale des Eaux, créée en 1853, devenue ensuite Vivendi et aujourd'hui Véolia, présente dans 90 pays !

Il y a la Lyonnaise des Eaux, Suez, présente dans 130 pays, fondée en 1880 !

Il y a la SAUR, jadis propriété de Bouygues qui l'a ensuite vendue à un Fonds de pension américain est qui est aujourd'hui à près de 50% possédée par la Caisse des Dépôts mais le groupe Séché, de Changé en Mayenne, en est en fait le vrai patron !

Il y a aussi la Nantaise des Eaux, filiale d'un groupe allemand, la Gelsenwasser, une puissante Stadtwerke ! Les stadtwerke, entreprises de ville en Allemagne sont des entreprises à capitaux essentiellement municipaux ou émanant des Kreise et des Länder avec une petite participation privée !


En Bretagne, si l'on évoque uniquement les grandes villes, Saint-Brieuc et Vannes sont restées en régies publiques. Lorient-Lanester est en régie pour la production et pour la distribution mais l'assainissement dans le cadre de Cap Lorient est en DSP. En revanche Brest, Rennes et Quimper sont totalement en contrats DSP avec Véolia. La SAUR est très présente dans le Pays Bigouden. La Nantaises des Eaux pratique aussi une politique commerciale très offensive sur l'ensemble de la Bretagne !


Quand on évoque pour l'eau le mode de gestion : régie ou DSP, on parle évidemment du prix de l'eau, mais aussi de la qualité de l'eau et de la transparence de la gestion ! Avec ces paramètres quel est le meilleur mode de gestion ? C'est la question à laquelle sont confrontés les élus ! Surtout lorsque l'on arrive à la fin des contrats DSP ! Rennes a reconduit ses contrats en 2006 mais, nous l'avons dit, Quimper et Brest ont les dates butoirs de 2011 (un contrat de dix ans mais les premières DSP à Quimper remontent à 1986) et 2012 (un contrat dans le cadre de BMO, à l'époque la CUB, signé par Lombard pour 25 ans en 1987 !) ! Lorsque les villes sont restées en régie publique, en général on tient à le rester !

Exemple : Saint-Brieuc qui débute un second mandat de droite mais qui a longtemps été gérée par la gauche et qui n'a connu que la régie publique en matière d'eau ! Alain Cadec, élu UMP, que je connais depuis longtemps, est chargé de ce secteur à Saint-Brieuc. Il me l'a dit récemment à Rennes : il tient à rester en régie ! C'est la même chose à Vannes avec Goulard (une précision tout de même : Vannes a un contrat avec la SAUR en cas de coup dur !).

La difficulté c'est lorsqu'il faut sortir de la DSP !

Mais on le voit avec ces exemples bretons : ville de gauche ne veut pas forcément dire régie publique et ville de droite DSP !


Le prix en régie ou en DSP !


Ici il y a les traditionnelles querelles de prix ! On parle de moyennes mais pour moi çà ne veut pas dire grand-chose ! Je ne sais pas ce qu'est le « Français moyen » !

Je préfère comparer les situations de villes proches ! Ainsi le prix du m3 TTC - le prix de l'eau ce n'est pas seulement le prix de la production d'eau, c'est aussi l'assainissement, les taxes, la part fixe etc... Mais ce que les gens retiennent, et c'est normal, c'est le prix en bout de course ... Donc le m3 à Quimper par exemple il est d'environ 2,80 euros, dans la moyenne nationale, Vannes, en régie, c'est du même ordre, Lorient en régie c'est 3,50, Brest un peu plus, à Nantes il y a un prix global sur l'agglo, que ce soit en régie ou en DSP, il est d'environ 2,60 !

L'un des prix les plus bas de France en ce qui concerne les grandes villes est celui de Grenoble, environ 2,20 le m3 TTC. Grenoble revenue en régie mais c'est davantage une décision du juge (l'affaire Carignon) qu'une volonté politique au départ ! Mais l'eau de Grenoble provient des Alpes et n'a pratiquement pas besoin de traitement !

A Saint-Malo, le prix dépasse les 6 euros le m3, mais ici il faut préciser une chose : vous pouvez avoir un prix bas parce que vous n'avez fait aucun travaux pour améliorer votre réseau, est-ce un bien ? Je rappelle que chez nous existe le principe « l'eau paye l'eau » ! C'est donc l'usager qui paye. En principe. Mais on sait que l'on peut aussi camoufler un prix en transférant une partie du coût sur le contribuable ! Cela se fait dans le cas de régies pour les communes moyennes !


Avec le prix, le deuxième facteur à prendre en compte lorsque l'on parle du comparatif régie-DSP pour l'eau, c'est la qualité !

Les normes européennes de qualité sont précises, contraignantes ! Pour les nitrates on le sait et on peut prévoir des mesures encore plus draconiennes sur les pesticides dans peu de temps ! Il faudra donc encore plus de technicité pour une eau de qualité ! Et la grande force des « majors » de l'eau c'est leur professionnalisme (qu'on aime ou qu'on n'aime pas Véolia et consorts on ne peut honnêtement pas dire que ceux qui y travaillent, des travailleurs souvent très syndiqués, ne connaissent pas leur boulot !) et la mutualisation de leurs moyens !

Un exemple : en régie vous devez embaucher un ingénieur ou un chimiste high tech ! Seule dans son coin, la régie va l'employer à 20% de son temps mais il faudra le payer 100% ! Véolia ne le fera pas bosser que dans un seul endroit !

C'est là que l'on touche un point sensible : esseulées les collectivités n'ont pas vraiment les moyens de lutter contre les majors ! Il faudrait que la Région obtienne, ce qu'elle avait demandé, la compétence eau ! Là les moyens peuvent être donnés aux collectivités en matière de laboratoires, de recherches, de pollution mais aussi en matière de services à la clientèle ! J'ai visité les installations Véolia à Rennes. Ils sont au point, çà vous pouvez le croire ! Pour revenir à une régie il faudra mettre les moyens car si la régie ne remplit pas un service de même niveau que celui fourni par la DSP ce sera une opération qui se retournera contre les élus ! N'en doutons pas !


Troisième élément, après le prix et la qualité de l'eau : la transparence de la gestion et c'est là, bien sûr, qu'en principe la régie devrait montrer sa supériorité ! Car la régie n'a pas de dividendes à verser !

Le contrôle des élus est plus direct !


Ceci étant, dans le cas d'une DSP, l'élu n'est pas dépourvu de pouvoirs de contrôle. Il y a, à ce sujet, dans le Code des communes, les articles R 2222 et suivants. Il doit y avoir un rapport annuel du délégataire (c'est le cas à Quimper où, en plus, un bureau d'études analyse tous les ans l'exercice annuel du fermier). On peut aussi former une Commission de Contrôle Financier de la Délégation (il n'y en a pas à Quimper)


Toujours dans le cadre d'une DSP :


  • Prévoir dans les contrats des clauses de révision rapprochées (tous les deux ans, voire tous les ans), notamment pour renégocier les prix. Rejeter bien sûr les contrats longs, 25 ou 30 ans, que veulent imposer les majors !

  • Vérifier sur le compte annuel des résultats d'exploitation (CARE) que tout y est, notamment les recettes !

  • Vérifier les charges de personnel souvent camouflées en frais de siège ou en contribution des services centraux (engins, véhicules ...).

  • Vérifier aussi que les entreprises privées ne s'achètent pas de l'eau à elles-mêmes par le truchement de filiales (c'est le cas à Gennevilliers où Eau et Force, filiale de la Lyonnaise, achète de l'eau à la ... Lyonnaise ! Rien à voir avec la situation à Quimper où c'est le SIVOMEAQ, propriétaire des deux usines et de toute la tuyauterie, qui vend l'eau !

  • Vérifier que les bénéfices ne sont pas camouflés en charges. Un exemple : les compteurs dont la durée moyenne de vie est de 23,8 années. Si on les change tous les 12 ans on les paye en fait quasiment deux fois !


Il y a trois sortes de régie municipale ou communautaire pour ce qui concerne les communautés de communes :


  • la régie simple directement gérée par le conseil municipal (c'est le cas le plus souvent des petites communes, mais pourront-elles le rester longtemps avec les normes européennes qui vont se renforcer en matière de pesticides ou autres, ce qui nécessitera davantage de technique !).

  • la régie à seule autonomie financière. Le service public reste intégré à la collectivité comme dans le cas de la régie directe. Le budget est distinct, annexé à celui de la commune. Il y a un conseil d'exploitation mais l'ordonnateur de la régie est le maire. Le directeur et le comptable sont des agents communaux, en revanche le personnel dispose de contrats privés !

  • la régie à personnalité morale avec autonomie financière : il y a un conseil d'administration comprenant des élus et des usagers avec une administration séparée du conseil municipal.


La question de l'eau (régie ou pas !) a resurgi récemment avec la décision de la Ville de Paris de revenir au 1er janvier prochain à une gestion en régie publique ! C'était l'une des promesses de campagne de Bertrand Delanoë.

Chirac avait instauré, dans les années 1980, un curieux système, une rive de la Seine à Véolia, l'autre à Suez, mais Eau de Paris était une SEM détenue à 70% par la Ville de Paris ! Pour passer en régie c'est plus simple. Une bonne partie du secteur eau était déjà dans le domaine public ! 70% ! La Ville de Paris va racheter les 30% restant ! Dans le cas de Grenoble, revenue en régie avec la REG, la Régie des Eaux de Grenoble, il y a eu aussi un intermède SEM. L'affaire s'est déroulée sur près de 10 ans, preuve que ce n'est pas simple !

Autre remarque : le fait de revenir en régie ne signifie pas pour Paris de rompre totalement avec des contrats ou des marchés avec le privé ! Anne Le Strat, l'adjointe de Paris chargée de l'eau, une ancienne Verte devenue divers gauche, a précisé que la régie qui reprend le nom Eau de Paris continuerait à faire appel aux opérateurs privés dans le cadre de missions précises passant par les habituelles procédures d'appels d'offres pour :


  • la gestion du personnel

  • la gestion de la clientèle

  • les systèmes de télé-relève de compteurs

  • et l'expertise technique !


Je me demande, dans ce cas, ce qu'il reste en définitive de la régie de différent par rapport à une DSP ! Mais passons !


D'autres villes sont revenues ces dernières années à la régie en matière de gestion d'eau : Cherbourg, Castres, Neufchâteau, une commune de 8000 habitants dans les Vosges ... Cette dernière, traînée devant le tribunal par Véolia pour rupture de contrat, a dû débourser près de 2 millions d'euros (Véolia en demandait près de 8 !). Mais Neufchâteau a aussi pu investir pour améliorer son réseau des sommes soustraites à la société privée !


Ce mouvement de retour à la régie publique va-t-il ou non s'inscrire dans notre paysage municipal ?

Je ne suis pas devin, aujourd'hui je ne sais pas ce que vont donner à Quimper les études comparatives régie-DSP, ce que vont donner les futures discussions, ce que va être en définitive le verdict du conseil municipal !

J'ai bien sûr une préférence politique et même philosophique mais si un retour en régie devait compliquer les choses, augmenter le prix de l'eau sans avoir de certitudes sur la qualité ou sur une meilleure gestion (il y a aussi de mauvaises régies dans bien des domaines on le sait !), je ne sais pas ce que serait la réaction de la population quimpéroise, ce que serait la décision de nos partenaires municipaux (je rappelle qu'à Quimper je suis le seul élu UDB et que même les Verts quimpérois ne sont pas tous en faveur d'une régie, loin s'en faut !).

Enfin quel va être l'impact de la crise actuelle ! Sur les stratégies commerciales et industrielles des majors de l'eau par exemple ! L'action Véolia s'est écroulée. L'eau avec une DSP somme toute contraignante restera-t-elle rentable pour eux ! Après tout, voici quelques années, avec l'ineffable Jean-Marie Messier, la CGE-Véolia qui s'appelait alors Vivendi, s'était lancée dans le cinéma ! L'eau pourrait devenir, pour certains, quantité négligeable, d'autant plus que dans les esprits il va aussi y avoir un retour de la nécessité d'un secteur public fort sur le plan économique ! C'est d'actualité, y compris aux USA !


On a pris conscience que l'eau est un bien précieux qu'il ne faut pas gaspiller. C'est le cas dans le Nord alors que le Sud en manque ! Un golf de 18 trous utilise autant d'eau qu'une ville de 40 000 habitants ! Malgré tout les consommations ont tendance à diminuer : à Quimper, par exemple, ces cinq dernières années, la diminution était de 2,5% par an ! C'est une bonne chose même si, pour les syndicats producteurs d'eau, il faut aussi tenir l'équilibre des comptes !


En conclusion : l'eau est éminemment politique ! En bout de course, le mode de gestion est une décision politique comme la négociation sur le prix ou les conditions d'une DSP l'est !

Ceci étant quelle est la demande du consommateur ? Je peux me tromper mais je crois qu'il demande avant tout que l'eau ne soit pas trop chère (c'est encore plus vrai aujourd'hui avec la situation sociale que nous connaissons !) et que l'eau du robinet ne sente pas l'eau de Javel !

A Quimper, et je crois aussi à Brest, où nous arrivons au terme des contrats, nous avons lancé des études comparatives retour en régie/DSP ... Pour la fin de l'année à Quimper nous aurons les chiffres et les conditions d'un retour en régie et nous lancerons un appel d'offres ! Nous comparerons, nous discuterons (réunions publiques etc.) et le conseil municipal décidera du mode de gestion au plus tard en septembre 2010. Si nous revenons à une régie, nous avons prévu un avenant d'un an avec le fermier actuel pour avoir le temps de mettre en place cette régie, car ce n'est pas une mince affaire !


Georges CADIOU


Quelques références bibliographiques :


« L'or bleu, l'eau le grand enjeu du XXIème siècle », Maude Barlow et Tony Clarke, Hachette Littératures


« L'eau », Jean Margat et Vazken Andréassian, Le Cavalier Bleu (collection idées reçues)


« Manifestes pour l'eau publique », Anne Le Strat et autres, Document de la Fondation Copernic, éditions Syllepse


« L'eau, pour une culture de la responsabilité », aux éditions Autrement par Antoine Frérot (par ailleurs directeur général de ... Véolia Eau)

Publié dans Environnement

Commenter cet article