Algues vertes: recours auprès de la Commisssion européenne

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

L'UDB et Europe Ecologie demandent aux communes et aux citoyens de soutenir leur action

 

 

LogoUDB.jpgDepuis plusieurs décennies, des milliers de tonnes d'algues vertes viennent s'échouer sur les plages bretonnes. Ces graves atteintes à l'environnement impactent la vie et l'économie littorale bretonne. Elles empêchent un développement durable et solidaire de la Bretagne. La responsabilité de l'État a clairement été mise en exergue dans le jugement du tribunal administratif de Nantes de décembre 2009. Depuis, l'Etat n'a toujours pas pris la mesure des responsabilités qui lui incombent, en particulier en respectant et faisant respecter la législation européenne.

 

Pour faire cesser les nombreuses carences des autorités françaises en matière de préservation du LogoEEB.jpgmilieu marin, Europe Écologie – Les Verts Bretagne et l'Union Démocratique Bretonne, avec le soutien d'associations et de plus de 800 citoyens de Bretagne, ont déposé un recours auprès de la Commission européenne.

 

Parce que la question des algues vertes concerne l'ensemble des acteurs et citoyens de Bretagne, Europe Écologie – Les Verts Bretagne et l'Union Démocratique Bretonne invitent à présent les collectivités locales à se joindre à ce recours. Un courrier en ce sens a été envoyé la semaine dernière à toutes les communes de Bretagne (vous le trouverez ci dessous). Nous engagerons une action similaire auprès des associations, syndicats et plus largement des citoyens. Le recours est d'ores et déjà à signer en ligne sur : http://europe-ecologie-bretagne.info/petitions/index.php?petition=7&signe=oui

 

 

 

Guy Hascoët, président du groupe Europe Écologie au Conseil régional de Bretagne

Herri Gourmelen, président du groupe UDB au Conseil régional de Bretagne

 


 

 

 

Objet : Agir pour la protection de notre environnement, et un développement durable et solidaire de la Bretagne : plainte auprès de la Commission européenne contre l’État français

Madame, Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs décennies, des milliers de tonnes d'algues vertes viennent s'échouer sur les plages bretonnes. Ces graves atteintes à l'environnement empêchent un développement durable et solidaire de la Bretagne. En effet, cette situation pénalise toute l’économie littorale, qu’il s’agisse de la pêche, de l’ostréiculture ou du tourisme. Elle pénalise de même les collectivités locales qui ont à charge les coûts importants de collecte et de ramassage. L’importance des échouages fait également peser des responsabilités d’un autre ordre sur les élus locaux : ces algues accumulées peuvent s'avérer mortelles et mettre lourdement en cause les collectivités sur le plan pénal.

Ces atteintes à l'environnement sont la conséquence du non respect par l'État de la législation Européenne, comme l'a souligné le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui l’a condamné, le 1er décembre 2009, pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Suite à cet arrêt, l'État aurait du agir pour que cessent les pollutions. Il n'en est rien. Le plan « Algues Vertes » mis en oeuvre au début de l'année 2010 se concentre essentiellement sur le ramassage des déchets et non sur les causes des pollutions. Ce type de mesures ne peut en aucun cas apporter aux communes une solution pérenne pour la gestion sanitaire de leur littoral. Les communes et leurs contribuables demeurent les « pollués- payeurs ».

En refusant de mettre en oeuvre des mesures efficaces, l'État va à l'encontre des objectifs de l'Union Européenne.

Face à cette situation, Europe Écologie – Les Verts Bretagne et l'Union Démocratique Bretonne, soutenue par des associations et des citoyen-ne-s de Bretagne, ont déposé auprès de la Commission Européenne un recours pour faire cesser rapidement les nombreuses carences des autorités françaises en matière de restauration et de préservation du milieu marin, en obligeant la France à respecter ses engagements européens.

Nous vous invitons à vous associer à ce recours qui est totalement gratuit.
En renvoyant le formulaire de plainte joint à ce courrier et en proposant à votre conseil municipal de voter, soit un voeu ou une délibération soutenant cette action devant la Commission européenne, vous montrez votre détermination, votre engagement et votre force à agir collectivement pour résoudre à terme un problème vital pour votre commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

 

 

 

Guy Hascoët,                           Mona Bras,                              Stéphane Bigata,                           Herri Gourmelen,
Président des élu-e-s            Porte parole de l'Union          Secrétaire régional des                Président des élu-e-s
Europe Écologie au                Démocratique Bretonne        Verts Bretagne                               UDB au Conseil
Conseil régional de                                                                                                                              régional de Bretagne
Bretagne                                                                                                                                             


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