Nouvelle taxe sur la consommation finale d'électricité, l'intervention de Jean-François Lugué en CM à Redon

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Jean-Francois_Lugue.jpgLa loi NOME, propose aux collectivités locales (communes et départements) de percevoir une taxe sur les consommations d'électricités. Au conseil municipal, nous avons débattu de cette taxe à l'occasion du débat d'orientation budgétaire de la ville. Le conseiller municipal d'opposition, notre collègue Francis Macé ayant exprimé avant nous une position plutôt critique vis à vis de cette taxe. Suivant ses propos, il ne souhaite pas de taxe instaurant une pédagogie de "l' écologie punitive"mais reconnait l'importance de revoir nos comportements et estime qu'il faut promouvoir "l'écologie positive". De notre côté, nous avons exprimé une différence sensible d'approche sur ce dossier, même si évidemment la question de l'équité sociale est aussi notre préoccupation.


"Avant de vous livrer l’avis des « alternatifs » sur cette taxe, je tiens à rappeler quelques éléments à caractère général qui permettront de mieux saisir notre point de vue.

 

Le prix du kW.h en France (essentiellement d’origine nucléaire) est inférieur de 25% au prix moyen de l’électricité en Europe. Cette situation fait peut-être dire à certains d’ailleurs qu’un prix du kW.h faible est une bonne chose pour la société. C’est une erreur grossière car le prix du kW.h anormalement bas, ne tient pas compte d’un certain nombre de coûts :

- du démantèlement des centrales nucléaires existantes

- de la gestion des déchets nucléaires (à court et moyen terme)

-  des investissements à venir (pour sortir du nucléaire évidemment!)

- et de la couverture du risque nucléaire…. Combien les accidents de Tchernobyl et Fukushima coûteront au bilan ? (S’il fallait intégrer tous ces coûts , il est clair aujourd’hui que le kW.h d’origine nucléaire serait à un coût absolument dissuasif).

 

Nous sommes donc en France dans un contexte particulier en Europe d’une énergie électrique peu chère mais qui ne couvre pas hélas son prix réel. Les spécialistes fixent un prix réel qui serait au moins 50 % plus cher que celui pratiqué actuellement. La différence entre le coût facturé par l’Etat et le coût réel vient évidemment augmenter la dette colossale de l’Etat ou les charges des générations futures. C’est une situation inacceptable car amorale.

 

Dans ce contexte et en attendant qu’une politique budgétaire plus équitable soit envisagée par l’Etat et les collectivités, il ne nous paraît pas absurde qu’on puisse organiser à l’échelle locale un « rééquilibrage » du prix de l’énergie électrique, et qu’ainsi une partie la taxe serve à satisfaire certains besoins locaux. L’intérêt de cette taxe réside dans l’idée qu’elle puisse avoir un effet de levier sur le comportement des consommateurs amenés à réduire leurs consommations. Notons que cette taxe est imposée sur les consommations et non les abonnements des foyers.

Cependant , si elle est mal appliquée, cette taxe peut s’avérer particulièrement injuste. Nous craignons qu’elle vienne renforcer les finances des foyers les plus démunis, qui se chauffent au chauffage électrique dans des logements mal isolés et que ces foyers subissent ainsi une triple peine.

 

Aussi , nous proposons que cette taxe soit progressive. L’idéal aurait été qu’elle soit fixée en fonction du taux d’imposition des ménages, c’est à dire que les ménages non imposés soient exemptés de cette taxe. Malheureusement il semble que la loi n’offre pas cette possibilité.  Par ailleurs nous proposons qu’en face des recettes espérées pour cette taxe figure au moins la même somme (dans la colonne des dépenses) qui soit consacrée à des investissements sur les économies d’énergie de la ville.


Un cercle vertueux pour une moindre dépendance des énergies nucléaires et fossiles serait ainsi engagé par notre collectivité tout en préservant l’équité de traitement de nos concitoyens. Nous aurons toutes les garanties que cette taxe soit au bénéfice des intérêts de la ville, et de la planète.

Publié dans Economique et social

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