Saint-Herblain, 12 avril 2013. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

Intervention de notre collègue Michel François

 

 

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

 

 

Le rapport qui nous est présenté sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est un document d’information synthétique, prévu par le CGCL, sur lequel nous n’émettrons pas de vote, puisque ses différents éléments font par ailleurs l’objet de délibérations dans le cadre notamment du budget.

Mais c’est aussi un document qui nous invite à la réflexion sur cette dotation, dont l’objectif est « de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

Ce complément externe de financement nous est donc nécessaire bien que, selon un classement publié par l’association Contribuables Associés, nous ne serions déjà pas au premier rang des communes faisant preuve de frugalité fiscale. La plus haute marche du podium, comme nous l’apprend le quotidien local qui publie ce classement, est en effet occupée avec une fierté bien compréhensible par nos collègues de Vertou.

Une comparaison entre les situations sociales et fiscales de notre commune et de Vertou m’a donc semblé de nature à éclairer les raisons de ce classement flatteur.

Je vais, si vous me le permettez, vous rendre compte de ce que j’ai appris des fascicules communaux publiés par l’INSEE, dont la plus récente livraison remonte déjà à quelques années et fournit des chiffres de 2008 et 2009, un décalage qui, vous le verrez, ne peut pas exagérément perturber les tendances fortes qui s’en dégagent.

 

(voir tableau joint + commentaires oraux)

Ces chiffres nous décrivent deux communes proches par l’étendue (37 et 30 km² ) mais dont les profils sociaux et fiscaux sont très différents.

La densité urbaine, la composition et des ménages, la nature, la taille et le statut d’occupation des logements, la place du logement social, le revenu fiscal moyen, tout fait de Saint-Herblain une commune où il existe de forts besoins de prise en charge collective en de nombreux domaines : les gardes d’enfant, l’accueil périscolaire, les loisirs de proximité, l’animation des quartiers, le sport, les vacances scolaires, etc, qui ne doivent pas être assurés – bien au contraire – au détriment d’une vie associative et culturelle à la diversité et à la qualité de laquelle nous tenons comme à d’autres éléments fondamentaux de la dignité des femmes et des hommes qui nous ont confié une part de leur destin.

Le classement que j’évoquais tout à l’heure est, on le voit ainsi clairement, influencé par deux facteurs essentiels :

         . le premier est constitué par les dépenses imposées ou choisies sans la connaissance desquelles le rapprochement des montants d’impôts demandés par les collectivités débouchent sur des différences inexplicables,

         . le second, particulièrement important dans le cas qui nous, occupe, est qu’une commune dont les habitants ont des ressources sensiblement supérieures à la moyenne, est dans la position avantageuse de pouvoir bénéficier d’une plus grande proportion de contributions fiscales de niveau moyen ou élevé, dont le montant total suffit à alimenter le budget de la collectivité, mais dont la répartition entre les citoyens contributeurs effectifs aboutit à des impositions individuelles individuelles plus basses que celles d’une commune moins aisée.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Saint-Herblain

Vertou

Indice V/StH

Densité moyenne

 

 

 

1968

585

339

0,58

2009

1 436

598

0,42

Taux de natalité

 

 

 

1968

27

17

0,63

2009

14

8,9

0,64

Taux de mortalité

 

 

 

1968

4,9

9,4

1,92

2009

6,1

7,3

1,20

Ménages 1 personne

 

 

 

1999

27,6

18,6

0,67

2009

34

23,6

0,69

Familles monoparentales

 

 

 

1999

10,2

5,6

0,55

2009

10

6,9

0,69

Taux de chômage

 

 

 

1999

14,2

8,1

0,57

2008

10,7

6,7

0,63

Foyers imposables IR 2009

 

 

 

%

57,5

65

1,13

Revenu moyen déclarés

31 347

41 405

1,32

 

 

 

 

Types et statut de logement

 

 

 

Maisons

42,5

86,7

2,04

Appartements

56,5

12,8

0,23

Nb moyen de pièces

3,9

4,5

1,15

Propriétaire

59,2

79,5

1,34

Locataire

39,4

19,2

0,49

dont HLM loué vide

24,2

4,3

0,18

 

 

 

 

Véhicules

 

 

 

1 voiture ou plus

84,8

91,4

1,08

dont 2 voitures ou plus

30,8

47,6

1,55

 

 

 

 

Publié dans Economique et social

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