Culture des OGM : Lettre ouverte aux communes du Finistère

Publié le par Association des élus progressistes de Bretagne

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Association lauréate des trophées bretons du Développement Durable 2006 & 2007.


Lettre ouverte aux communes du Finistère
Brest, le 20 février 2009

Objet : Culture des OGM.

Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les adjoint-e-s,
Mesdames et Messieurs les conseiller-e-s,

La municipalité du THOR (84) a pris un arrêté interdisant les cultures OGM sur tout le territoire de sa commune le 20 Mai 2008 (extrait du procès verbal des délibération du conseil municipal joint).
Cette délibération a été attaquée au Tribunal Administratif de Nîmes par le préfet du Vaucluse. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours de la préfecture le 5 décembre 2008. Le jugement note que le conseil municipal était fondé à agir, car la question des OGM, "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole".

Alors que la culture des OGM est à nouveau d'actualité et le moratoire français menacé, nous souhaiterions que votre conseil municipal prenne un arrêté identique à celui pris par la commune du THOR.
Il serait également souhaitable que votre commune se déclare "commune sans OGM" et pose symboliquement, sur les différents accès à son territoire, un panneau affichant cette qualité.

Par avance, nous vous remercions de l'attention que vous prêterez à notre demande. Nous vous serions reconnaissants de nous tenir informés de la réponse de votre conseil.

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les maires, adjoint-e-s et conseiller-e-s, à l'expression de nos meilleurs sentiments.

Les co-présidents, Roger Abiven et Alain Le Suavet



Liens :
Commune du Thor : http://www.ville-lethor.fr/
Procès verbaux des séances du conseil municipal du Thor : http://www.ville-lethor.fr/fr/rubriqueprincipale/
le-thor/la-mairie/conseil-municipal/conseil-municipal-compte-rendu.html

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